Le Bail Réel Solidaire (BRS) : Avantages et Fonctionnement

Dans cet article, nous allons explorer les principaux atouts du Bail Réel Solidaire.

Le Bail Réel Solidaire (BRS) est un mécanisme créé par le gouvernement français en 2016. Il représente une voie d'accès à la propriété unique, se distinguant nettement des autres formes d'accès social. Il s'agit d'un contrat conclu entre un Organisme de Foncier Solidaire (OFS) et un acquéreur, où l'OFS détient la propriété du terrain tandis que l'acquéreur devient propriétaire du bâtiment.

Il est important de noter que le BRS peut uniquement être appliqué sur des terrains ou immeubles détenus par des OFS, des entités à but non lucratif agréées par l'État. L'agrément OFS a été instauré en 2014 dans le cadre de la loi ALUR (Accès au Logement et Urbanisme Rénové).

Plusieurs acteurs du domaine de la construction peuvent être à l'origine d'un OFS, dont :

• Les organismes de logement social.
• Les coopératives foncières.
• Les collectivités locales. Ensuite, l'OFS sélectionne un opérateur chargé de réaliser les travaux de construction.

Le BRS peut être octroyé à un opérateur responsable de la construction ou de la réhabilitation de logements. Cet opérateur s'engage à vendre les droits immobiliers réels liés à ces logements à des personnes répondant aux critères de revenus définis conformément à l'article L. 255-2.

Qui Peut Bénéficier du BRS ? Le BRS est destiné exclusivement aux ménages dont les ressources ne dépassent pas les seuils établis pour chaque zone. Ces plafonds sont en corrélation avec ceux du Prêt Social Location-Accession (PSLA) et sont actualisés chaque année sur le site officiel du gouvernement français. Par ailleurs, le BRS implique les obligations suivantes :

• Le bien doit être la résidence principale de l'acquéreur.
• Une redevance doit être acquittée, couvrant l'occupation du terrain ainsi que les frais de gestion du propriétaire foncier.

Les Avantages Principaux du Bail Réel Solidaire

Le BRS présente une multitude d'avantages, parmi lesquels :

Taux de TVA Réduit à 5,5 %

Avec le BRS, les futurs propriétaires peuvent acheter un logement neuf en bénéficiant d'un taux réduit de TVA de 5,5 %. Cela se traduit par des économies substantielles par rapport à l'achat d'un logement sur le marché immobilier conventionnel. Par exemple, pour un logement vendu à 150 000 euros, l'acquéreur en BRS paiera 8 250 euros de TVA, tandis qu'un acheteur traditionnel déboursera 30 000 euros de TVA.

Prix d'Achat Réduit

L'acquisition d'un bien immobilier via le BRS permet de réaliser des économies de l'ordre de 15 à 30 % sur le prix d'achat. De ce fait, ce mécanisme permet d'exclure le coût du terrain, contribuant ainsi à abaisser le prix global.

De plus, le prix de vente d'un logement en accession sociale est plafonné par mètre carré, garantissant ainsi l'accessibilité aux primo-accédants. Si le bien est situé dans une zone résidentielle prisée, le prix de vente est légalement limité.

Revente Sécurisée

En cas de revente, le logement doit être cédé à une personne répondant aux mêmes critères de revenus que le propriétaire initial, en tant que résidence principale. Cette revente est gérée et encadrée par l'OFS. En somme, le BRS assure la sécurité de votre investissement immobilier, en garantissant une revente rapide et sans perte financière.

Logement Neuf de Qualité

En choisissant un logement via le BRS, vous devenez propriétaire d'une habitation neuve dotée d'une haute performance énergétique. Aucune dépense additionnelle n'est à prévoir, qu'il s'agisse d'entretien ou de rénovation. De plus, votre logement bénéficie des garanties de parfait achèvement, de bon fonctionnement et décennale.

En outre, le BRS vous permet de résider dans des secteurs attractifs où les biens à prix abordables sont souvent rares.

En plus de ces avantages, le BRS vous offre la possibilité de :

Contribuer au développement d'un parc de logements accessibles aux ménages modestes. Construire un patrimoine immobilier pour vous et votre famille.

Le Bail Réel Solidaire présente des avantages notables tant pour les futurs propriétaires que pour les promoteurs immobiliers.