Barème TTC, applicable à partir du 1er janvier 2019.

A l'exclusion du Neuf (VEFA), des Commerces et de l'immobilier d'Entreprise.

Etant précisé que dans le cadre d'une délégation de mandat, consentie par un autre professionnel de l'immobilier (agence, promoteur...), le barème applicable reste celui de l'agence titulaire du mandat ou celui du promoteur.

Les honoraires sont à la charge du propriétaire vendeur (sauf convention contraire, précisée dans le mandat de vente).

Les taux et valeurs, exprimés ci dessous doivent être impérativement appliqués dans la majorité des transactions. Il est possible d’y déroger, seulement à la baisse, pour des affaires particulières et dans de limites proches des conditions pratiquées. (Note de la DGCCRF, suite à l’arrêt du 10/04/2017)

Prix des prestations, applicables à partir du 1er janvier 2019.

Etant précisé que dans le cadre d'une délégation de mandat, consentie par un autre professionnel de l'immobilier (agence, promoteur...), le barème applicable reste celui de l'agence titulaire du mandat ou celui du promoteur.

 Dans le cadre des mandats de commercialisation en VEFA, ou des délégations de ces mandats , concernant des programmes neufs, le barème applicable est celui du promoteur, en charge du programme concerné.

Prodeom Immobilier applique ainsi la grille tarifaire imposée par le promoteur.

Le consommateur est informé que :

Les prix proposés par Prodeom Immobilier sont identiques à ceux des promoteurs, sans honoraires supplémentaires , sur le prix de vente proposé, pour l’acheteur.

Les honoraires, sont à la charge du promoteur.

Les tarifs s’entendent TTC (toutes taxes comprises).

Barème applicable à partir du 1er janvier 2019.

Location de locaux professionnels, bureaux et surfaces commerciales 

 Honoraires à la charge du bailleur :

15% TTC du loyer annuel

Honoraires à la charge du locataire:

15% TTC du loyer annuel

Pour précisions: 

Les montants des honoraires indiqués, sont maximaux et s’entendent TTC (toutes taxes comprises, avec TVA incluse au taux en vigueur).

Les honoraires à la charge du locataire ne pourront être supérieurs à ceux du bailleur. 

Par exemple pour la vente:
En cas d'inter-cabinet, nos honoraires ne dépasseront pas les valeurs exprimées au présent barème ainsi que la valeur indiquée sur la mandat de vente et/ou de recherche consenti par le mandant.


Par exemple pour la location :
Honoraires à la charge du locataire :
Honoraires de visite du preneur, constitution de son dossier et rédaction du bail : 8 €TTC du m2
Honoraires de réalisation de l'état des lieux : 3€ TTC du m2