Comment choisir son assurance emprunteur

Publié le 21/09/2021

Lors de l’achat d’un bien immobilier, la souscription d’une assurance emprunteur garantit l’emprunt. Elle permet d’assurer le crédit immobilier en cas de décès, invalidité et/ou perte d’emploi. Si l’un de ces événements survient, l’assureur rembourse en totalité ou en partie les échéances du prêt immobilier. Une sécurité pour vous, votre famille et l’organisme de crédit, l’assurance emprunteur protège votre emprunt immobilier.

Choisir son assurance emprunteur

Dans la majorité des cas, votre organisme de crédit (votre banque) propose un contrat d’assurance auquel vous pouvez adhérer ou non. Généralement, cette assurance collective est négociée auprès d’un assureur partenaire.

Vous pouvez également choisir vous-même votre assureur et opter pour une délégation d’assurance, si votre assureur propose un niveau de garantie équivalent au contrat d’assurance proposé par l’organisme de crédit. Après une étude détaillée de votre dossier, le prêteur acceptera ou non votre proposition.

En cas de non-paiement des cotisations d’assurance, l’assureur de votre choix sera dans l’obligation d’informer l’organisme de crédit.

Contractée avec votre organisme de prêt, la résiliation de l’assurance emprunteur peut être effectuée pendant les douze mois suivant la signature de votre offre de prêt (à condition de présenter des garanties équivalentes). Toute décision de refus du prêteur doit être motivée.

La résiliation de l’assurance emprunteur peut aussi avoir lieu annuellement, toujours à condition de présenter à l’organisme de crédit un contrat d’assurance emprunteur comportant un niveau de garantie équivalent. Cette démarche doit être réalisée deux mois avant la date d’échéance du contrat d’assurance emprunteur (soit deux mois avant la date anniversaire de signature de l’offre de prêt).

S’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé : la convention AERAS

Un problème de santé ou votre état de santé ne vous permet pas d’obtenir une assurance emprunteur aux conditions standard du contrat d’assurance (sans majoration de tarif ou exclusion de garanties), alors vous êtes concernés par la convention AERAS. Signé par les pouvoirs publics, les banquiers, les assureurs et les associations de malades et consommateurs, ce dispositif facilite l’accès à l’assurance et à l’emprunt des personnes ayant ou ayant eu un problème de santé. Sous certaines conditions, la convention AERAS s’applique à l’assurance des prêts immobiliers.

Assurance emprunteur & co-emprunteur

Lorsqu’un prêt immobilier est contracté avec plusieurs personnes (co-emprunteurs), l’assureur doit connaitre la quotité assurée pour chacun (la part du capital assurée).

Deux co-emprunteurs peuvent :

s’assurer chacun pour la totalité du capital. Dans ce cas, l’assurance remboursera la totalité du capital restant dû à l’organisme de crédit, si l’un des deux co-emprunteurs décède.
assurer l’un et l’autre pour une partie du capital. Ici, les co-emprunteurs sont assurés à hauteur de 50 % par exemple et l’assureur remboursera la moitié du capital restant dû en cas de décès.

Absence d’assurance emprunteur

Pour garantir votre emprunt et réaliser votre projet immobilier, il existe d’autres solutions que l’assurance emprunteur :

en cas de non-exécution de votre obligation de remboursement, une garantie personnelle, comme le cautionnement, permet à la personne de votre choix de s’engager à rembourser votre emprunt.
une garantie réelle, comme le nantissement d’un capital ou une hypothèque sur un bien immobilier dont vous êtes déjà propriétaire, peut être une solution alternative. L’organisme de crédit sera le seul à évaluer la valeur de cette garantie alternative.

Documents essentiels :

À différentes étapes de votre dossier, assureurs et organismes de crédits sont dans l’obligation de vous livrer plusieurs documents d’information. Pour que vous puissiez choisir votre assurance emprunteur, votre organisme de crédit doit vous remettre :

une fiche standardisée d’information (FSI) dès la première simulation de prêt effectuée. Ce document non contractuel permet la comparaison des offres d’assurance et présente les garanties d’assurance exigées pour l’octroi d’un prêt immobilier notamment, ainsi qu’un exemple chiffré du coût de l’assurance.

* Afin de comparer les offres d’assurance emprunteur, renseignez-vous auprès d’autres assureurs ; ils vous remettront également une fiche standardisée d’information (FSI). Une liste de critères a été définie par le Comité consultatif du secteur financier (CCSF) pour permettre une comparaison entre le niveau de garantie exigé par l’organisme de crédit et celui des contrats proposés par les assureurs que vous aurez consultés.

une fiche personnalisée, qui décrit de façon détaillée les garanties d’assurance exigées par l’organisme de crédit, le plus tôt possible.

* Si vous choisissez de vous assurer auprès d’un assureur différent de celui proposé par l’organisme de crédit (la délégation d’assurance), la fiche personnalisée servira à apprécier s’il y a ou non équivalence du niveau de garantie entre le contrat d’assurance emprunteur que vous avez choisi et celui de l’organisme de crédit. L’assureur choisi doit vous envoyer toutes les informations sur le contrat d’assurance emprunteur souscrit et vous devez remettre cette fiche à l’organisme de crédit pour qu’il puisse effectuer la comparaison entre les deux offres et donner ou non son accord sur la délégation d’assurance.

lorsque l’offre de prêt définitive est émise par l’organisme de crédit, une notice d’information est annexée au contrat de prêt. Elle décrit de manière précise les garanties et modalités de mise en jeu du contrat d’assurance emprunteur.

* Cette notice d’information est remise à l’emprunteur avantla formulation de l’offre de prêt.

Informations indispensables :

N’importe quel assureur aura besoin d’un certain nombre d’informations pour évaluer le risque qu’il prend en charge. Il faudra lui fournir :

un questionnaire de santé, complété seul et avec la plus grande exactitude, que vous pouvez envoyer dans une enveloppe cachetée ou par (télé) transmission sécurisée à l’attention du médecin-conseil de l’assureur.

* Soyez attentifs, vos déclarations vous engagent ; en cas de fausse déclaration intentionnelle, votre assureur est en droit d’invoquer la nullité du contrat (article L. 113-8 du Code des assurances). En cas de sinistre, il ne prendrait pas en charge les échéances de remboursement du prêt. En l’absence de mauvaise foi, la prise en charge des échéances pourrait être réduite si la cotisation que vous avez payée était moins élevée que celle que vous auriez normalement dû régler (article L. 113-9 du Code des assurances).

Garanties primordiales :

toujours incluse, la garantie décès prévoit, en cas de décès de l’assuré, le versement à la banque du capital non encore remboursé au jour du décès. Les ayants droit de la personne décédée sont alors déliés de toute obligation de remboursement et le bien immobilier fait partie du patrimoine de la succession. Le contrat prend fin après remboursement de la dernière échéance du prêt ou au décès de l’assuré. Généralement, l’assureur rembourse aussi le capital en cas de perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA).
en extension de la garantie décès, la garantie invalidité est accordée dans le cadre de l’assurance emprunteur. La garantie invalidité considère l’invalidité fonctionnelle, l’inaptitude à exercer une activité professionnelle ou la perte totale et irréversible d’autonomie et prend en charge les mensualités du prêt immobilier, partiellement ou dans leur totalité, selon les dispositions du contrat d’assurance emprunteur.
la garantie perte d’emploi couvre parfois le risque d’un licenciement et prévoit le remboursement des échéances du prêt immobilier. Les conditions de cette garantie peuvent varier selon les contrats d’assurance.

Mise en jeu du contrat d’assurance emprunteur

Demande d’indemnisation : formalités et délais

Pour faire fonctionner l’assurance emprunteur, il faut adresser une déclaration à l’organisme de prêt par lettre recommandée. Il transmettra la demande d’indemnisation à l’assureur, qui versera les indemnités prévues par le contrat d’assurance du prêt. Si vous avez choisi votre propre assureur, il faudra l’adresser à lui directement.

Les délais de déclaration précisés dans le contrat d’assurance sont primordiaux et doivent être respectés. Si ces délais ne sont pas respectés, cela peut causer la perte de l’indemnité ou une restriction du versement de l’indemnité (il peut être versé uniquement à partir de l’envoi de la déclaration, par exemple).

En cas de désaccords avec l’assurance emprunteur, il y a plusieurs choses à savoir :

la notice d’information remise à l’emprunteur précise toujours les modalités d’examen des réclamations et les instances chargées d’étudier ces réclamations (service consommateurs ou clientèle de la société d’assurances, recours à la Médiation de l’Assurance).
l’assuré emprunteur peut également intenter une action en justice.
Pour contester un état d’invalidité ou d’incapacité, une contre-expertise par le médecin expert de son choix sera possible, mais à ses frais. En cas de désaccord entre le médecin expert de l’assuré et celui de la société d’assurance, un troisième expert pourra les départager. L’assuré devra payer la moitié de ses honoraires.
La contestation de la mise en jeu de la garantie peut impliquer le contrat d’assurance de protection juridique de l’assuré, si ce type de situation est prévue.

Prodeom Immobilier Neuf reste à votre disposition pour répondre à vos questions. Notre clientèle dispose d’une assurance emprunteur optimisée et adaptée. À travers toutes vos démarches, nous vous accompagnons tout au long de vos projets immobiliers : de la recherche du bien à sa livraison, nous vous conseillons à chaque étape (financement, assurance, travaux modificatifs et améliorations de l’habitat, etc.).

Jérôme Sauvaire

Directeur général

Courtier en programmes neufs

PRODEOM IMMOBILIER NEUF
Transaction et gestion locative

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