Réforme Pinel : Les nouvelles zones Pinel 2024

Publié le 03/10/2023

Le zonage Pinel a récemment fait l'objet d'un ajustement par le biais d'un arrêté ministériel. À compter du 3 octobre 2023, la ville de Toulouse voit son statut passer de la zone B1 à la zone A, entraînant ainsi une hausse significative du loyer maximal au mètre carré pour les propriétaires bailleurs de la ville rose. Cette modification impacte également d'autres localités, en particulier de nombreuses communes abordables en termes de prix d'achat, qui sont maintenant classées en zone B1. Cela représente une opportunité intéressante pour les investisseurs souhaitant réaliser un investissement Pinel B1 dans des zones à prix abordables.

La loi Pinel offre la possibilité d'investir dans l'immobilier locatif tout en bénéficiant d'une réduction d'impôt. Cependant, pour être éligible à ce dispositif de défiscalisation, il est impératif que votre bien soit situé dans une "Zone Pinel". Il est essentiel de comprendre que le zonage a des répercussions significatives sur les niveaux de loyers que vous pouvez pratiquer et sur le choix des locataires.

➡️ Quelles sont les villes admissibles au dispositif Pinel ? Comment les zones sont-elles définies ? Comment déterminer le plafond du loyer et des ressources du locataire ? Nous vous informons sur les zones Pinel 2024 à venir.

Le zonage gouvernemental identifie les niveaux de tension sur le marché immobilier locatif français en découpant l'ensemble du territoire en 5 zones en fonction de la difficulté à se loger :

Zone A bis et Zone A : regroupent les villes où il est très difficile et onéreux de trouver un logement en raison de la pénurie de logements.
Zone B1 et Zone B2 : regroupent les communes où les loyers et les prix des logements sont élevés ou assez élevés.
Zone C : englobe les régions et les villes où le marché n'est pas tendu.

Ce découpage en 5 zones influence divers dispositifs liés à l'habitat, tels que l'accès aux logements sociaux et les prêts à taux zéro. Ces zones sont également utilisées pour l'investissement en loi Pinel.

Les zones Pinel ont trois implications directes sur le dispositif de défiscalisation Pinel :

L'éligibilité : la zone d'implantation du bien immobilier conditionne l'application de la réduction d'impôt Pinel,
Les plafonds de loyer applicables : la zone détermine le montant maximal du loyer au mètre carré (auquel un coefficient multiplicateur est appliqué), permettant de calculer le loyer mensuel maximal pendant la durée de l'engagement de location en loi Pinel.
Les plafonds de ressources des locataires : la zone détermine les revenus maximums des locataires éligibles à un bail Pinel.

Pinel :
- Réduction d'impôt : 10,5% du montant de l'investissement pour une location de 6 ans, 15% pour une location de 9 ans, et 17,5% pour une location de 12 ans.

Certains biens neufs répondent aux critères d'éligibilité du dispositif Pinel +, offrant ainsi des réductions d'impôt plus substantielles :

Pinel + :
- Réduction d'impôt : 12% du montant de l'investissement pour une location de 6 ans, 18% pour une location de 9 ans, et 21% pour une location de 12 ans.

Il est à noter que les taux de défiscalisation Pinel sont susceptibles de diminuer pour l'année 2024 à venir. De plus, le prix de l'immobilier dans les nouvelles zones accessibles au Pinel, telles que le département de l'Aude ou des Pyrénées-Orientales, pourrait connaître une augmentation dans les mois à venir.

Cette période de fin d'année constitue ainsi le moment opportun pour réaliser une opération de défiscalisation avantageuse, permettant également de pérenniser la plus-value immobilière lors de la revente du bien après la défiscalisation. Prodeom Immobilier Neuf est un partenaire de confiance de l'ensemble des promoteurs de la région Occitanie. Si vous souhaitez bénéficier gratuitement d'une étude de rentabilité de votre investissement Pinel, n'hésitez pas à nous laisser un message.

Liste des nouvelles zones Pinel :

LA LISTE COMPLÈTE DES VILLES CONCERNÉES PAR LE PASSAGE EN ZONE A

Deauville (14)
Trouville-sur-Mer (14)
Villers-sur-Mer (14)
Aytré (17)
Châtelaillon-Plage (17)
La Rochelle (17)
Le Grau-du-Roi (30)
Toulouse (31)
Andernos-les-Bains (33)
Arcachon (33)
Arès (33)
Bordeaux (33)
Cestas (33)
Gradignan (33)
Gujan-Mestras (33)
Le Bouscat (33)
Lège-Cap-Ferret (33)
Mérignac (33)
Talence (33)
Les Deux Alpes (38)
Meylan (38)
Villard-de-Lans (38)
Seignosse (40)
Soorts-Hossegor (40)
La Baule-Escoublac (44)
Le Pouliguen (44)
Pornichet (44)
Mouvaux (59)
Senlis (60)
Le Touquet-Paris-Plage (62)
Anglet (64)
Biarritz (64)
Bidart (64)
Ciboure (64)
Saint-Jean-de-Luz (64)
Illkirch-Graffenstaden (67)
Strasbourg (67)
Caluire-et-Cuire (69)
Ecully (69)
Francheville (69)
Sainte-Foy-lès-Lyon (69)
Tassin-la-Demi-Lune (69)
Aix-les-Bains (73)
La-Motte-Servolex (73)
Annecy (74)
Châtel (74)
Evian-les-Bains (74)
La Roche-sur-Foron (74)
Le Grand-Bornand (74)
Rumilly (74)
Sallanches (74)
Samoëns (74)
Thonon-les-Bains (74)
Dourdan (91)
Le Gosier (971)
Saint-François (971)
Le Marin (972)
Les Trois-Îlets (972)
Les Avirons (974)
L’Etang-Salé (974)
Saint-Leu (974)
Saint-Paul (974)
Calvi (2B)

LA LISTE COMPLÈTE DES VILLES CONCERNÉES PAR LE PASSAGE EN ZONE B1

Ambérieu-en-Bugey (01)
Bourg-en-Bresse (01)
Valserhône (01)
Château-Thierry (02)
Briançon (05)
Embrun (05)
Gap (05)
Guilerand-Granges (07)
Sainte-Savine (10)
Troyes (10)
Gruissan (11)
Leucate (11)
Port-la-Nouvelle (11)
Châteaurenaud (13)
Tarascon (13)
Bayeux (14)
Cabourg (14)
Courseulles-sur-Mer (14)
Houlgate (14)
La Tremblade (17)
Les Mathes (17)
Rochefort (17)
Royan (17)
Saint-Georges-de-Didonne (17)
Saint-Georges-d’Oléron (17)
Saint-Palais-sur-Mer (17)
Saint-Pierre-d’Oléron (17)
Vaux-sur-Mer (17)
Dinan (22)
Paimpol (22)
Perros-Guirec (22)
Pléneuf-Val-André (22)
Plérin (22)
Besançon (25)
Pontarlier (25)
Bourg-lès-Valence (26)
Valence (26)
Evreux (27)
Louviers (27)
Val-de-Reuil (27)
Dreux (28)
Vernouillet (28)
Brest (29)
Concarneau (29)
Crozon (29)
Fouesnant (29)
Guipavas (29)
Landerneau (29)
Le Relecq-Kerhuon (29)
Plougastel-Daoulas (29)
Plouzané (29)
Pont-l’Abbé (29)
Quimper (29)
Trégunc (29)
Uzès (30)
Vauvert (30)
Lacanau (33)
Libourne (33)
Soulac-sur-Mer (33)
Béziers (34)
Clermont-l’Hérault (34)
Pézenas (34)
Valras-Plage (34)
Huez (38)
Vienne (38)
Dax (40)
Mimizan (40)
Saint-Paul-lès-Dax (40)
Soustons (40)
Ancenis-Saint-Géréon (44)
La Turballe (44)
Saint-Brevin-les-Pins (44)
Saint-Michel-ChefèChef (44)
Avrillé (49)
Cholet (49)
Les Ponts-de-Cé (49)
Trélazé (49)
Cherbourg-en-Cotentin (50)
Granville (50)
Jarville-la-Malgrange (54)
Longwy (54)
Villerupt (54)
Arzon (56)
Auray (56)
Carnac (56)
Guidel (56)
Hennebont (56)
Lanester (56)
Larmor-Plage (56)
Lorient (56)
Ploemeur (56)
Quiberon (56)
Saint-Avé (56)
Sarzeau (56)
Séné (56)
Vannes (56)
Amnéville (57)
Fameck (57)
Florange (57)
Maizières-lès-Metz (57)
Thionville (57)
Yutz (57)
Coudekerque-Branche (59)
Dunkerque (59)
Grande-Synthe (59)
Gravelines (59)
Hazebrouck (59)
Sin-le-Noble (59)
Arras (62)
Berck (62)
Cucq (62)
Etaples (62)
Merlimont (62)
Neufchâtel-Hardelot (62)
Saint-Martin-Boulogne (62)
Aubière (63)
Beaumont (63)
Cournon-d’Auvergne (63)
Céret (66)
Font-Romeu-Odeillo-Via (66)
Saintes-Marie-la-Mer (66)
Saint-Estève (66)
Bischwiller (67)
Haguenau (67)
Saverne (67)
Cernay (68)
Colmar (68)
Illzach (68)
Kingersheim (68)
Wittenheim (68)
Le Mans (72)
Bourg-Saint-Maurice (73)
La Plagne Tarentaise (73)
Les Belleville (73)
Passy (74)
Fécamp (76)
Montauban (82)
Challans (85)
La-Tranche-sur-Mer (85)
Les Herbiers (85)
L’Île-d’Yeu (85)
Montaigu-Vendée (85)
Saint-Hilaire-de-Riez (85)
Saint-Jean-des-Monts (85)
Talmont-Saint-Hilaire (85)
Auxerre (89)