LA LOI DENORMANDIE, INVESTIR DANS L’ANCIEN AVEC TRAVAUX EN 2020

LA LOI DENORMANDIE, INVESTIR DANS L’ANCIEN AVEC TRAVAUX EN 2020

Achetez un bien immobilier avec 25% de travaux , louez le une certaine durée  et bénéficiez des avantages Denormandie!

Depuis plusieurs années, le dispositif d’investissement locatifPinel s’applique à l’achat immobilier neuf. Aujourd’hui, il existe un dispositif fiscal pour l’ancien :  la Loi Denormandie. 

Portant le nom du ministre du Logement qui l’a ordonné en 2019, cette loi est un dispositif établi sur le principe gagnant-gagnant. Pour permettre de rénover le patrimoine immobilier et de revitaliser les villes moyennes, l’État fait appel aux investisseurs privés en leur offrant des avantages fiscaux en contrepartie.  Prodeom Immobilier vous livre ses conseils d’experts pour comprendre cette nouvelle loi et investir sereinement dans l’ancien.

La Loi Denormandie, qu’est-ce que c’est ?

La loi Denormandie est un dispositif fiscal , qui est entré en application le 1e janvier 2019; il a été modifié dans la loi de finances en décembre 2019, pour etre plus accessible. Par le biais d’un programme de défiscalisation, cette loi vise à rénover les logements de certaines villes françaises. Elle invite les investisseurs privés à acheter des biens immobiliers anciens pour les rénover et les louer ensuite. Afin d’améliorer la qualité du parc immobilier et toujours dans l’idée de répondre au besoin de loger la population française, l’État propose pour cela plusieurs avantages fiscaux.

Basé sur les mêmes mécanismes que la loi Pinel, Denormandie vous fait bénéficier des mêmes avantages que dans l’immobilier neuf. Entré en vigueur le 1er janvier 2019, ce dispositif permet de réduire vos impôts chaque année. En fonction de la durée d’engagement pour louer votre bien immobilier ancien. Vous pouvez bénéficier d’une défiscalisation de 12 % à 21 % en louant votre logement de 6 à 12 ans. 

Des avantages fiscaux en Denormandie équivalents au Pinel 

En investissant dans le dispositif Denormandie, vous pouvez bénéficier d’une réduction d’impôt de :

• 12 % pour une mise en location de 6 ans de votre bien immobilier ancien
• 18 % pour une mise en location de 9 ans de votre bien immobilier ancien
• 21 % pour une mise en location de 12 ans de votre bien immobilier ancien

Qui peut bénéficier du dispositif Denormandie ?

Tous les particuliers peuvent profiter de ce dispositif à partir du moment où ils investissent dans un logement ancien à rénover et louer et qu’ils respectent certaines exigences. 

Tout d’abord, la loi Denormandie s’adresse aux bailleurs qui achètent dans les communes éligibles au dispositif. Denormandie offre des avantages fiscaux à tous ceux qui choisissent d’investir un bien immobilier ancien situé dans une ville moyenne.

Cette loi s’applique ensuite pour ceux qui souhaitent mettre leur bien immobilier en location longue durée, soit 6, 9 ou 12 ans.

Quels sont les avantages de l’immobilier ancien ?

Les logements anciens se situent au cœur des villes, ils sont donc souvent mieux placés que les logements neufs. De plus, l’acquisition de ce type de logement est plus rapide. Malgré les travaux à effectuer, la mise en location et la défiscalisation seront immédiats dans l’ancien , alors  qu’il faut attendre en moyenne 1 ans et demi dans  le neuf, pour qua la construction soit achevée. De plus, en investissant sur la Denormandie, vous pourrez visiter le bien, tandis que dans le neuf, l’achat se fait généralement sur plans. Contrairement au Pinel neuf, le dispositif s’étend jusque dans des zones rurales.

Pour réussir votre investissement locatif, Prodeom Immobilier vous donne les clés pour comprendre cette nouvelle loi. Nous voulons vous expliquer les modalités de la loi Denormandie, les secteurs à privilégier, mais aussi la part de risque à considérer puisque ce dispositif fiscal exige quelques conditions. 

Quelles sont les modalités de la loi Denormandie ? 

Pour bénéficier d’une réduction d’impôt, l’investisseur en ancien doit répondre à des obligations précises. Afin être éligible aux aides fiscales mises en place par le plan Denormandie, il faut pouvoir : 

• acquérir un bien immobilier ancien dans une commune éligible au dispositif entre le 1er janvier 2019 et le 31 décembre 2022 
• s’engager à louer ce dans le cadre d’une location nue et non meublée, pendant 6, 9 ou 12 ans 
• respecter les plafonds de loyers et de ressources décidés par le gouvernement
• effectuer des travaux représentant au moins 25 % du coût de l’opération (achat du bien, montant des travaux et frais de notaire inclus) dans une limite maximale de 300 000 euros.

Quelles sont les villes éligibles au dispositif ?

Pour leur faire gagner en attractivité, l’État propose aux investisseurs d’acheter uniquement dans des villes moyennes qui répondent à "un besoin particulier de réhabilitation de l’habitat », et où la demande locative est forte. Pour bénéficier de l’avantage fiscal Denormandie, il faut acquérir un bien à rénover dans une des villes labellisées « Cœur de ville» entre le 1er janvier 2019 et le 31 décembre 2022. Il ne s’agit pas uniquement des « centres-villes », l’ensemble des communes éligibles est concerné.

En France, plus de 245 villes sont concernées. Nous pouvons citer par exemple Perpignan, Narbonne, Carcassonne, Sète, Agde, Arles, Perpignan, mais aussi Béziers ou encore Avignon et Carpentras.

Située dans le département de l’Hérault en région Occitanie, Montpellier métropole compte 4 commune, à prpximité immdiates où il est possible d'investur en Denormandie:Béziers, Sète, Agde et Lunel. 

Notre département de l’hérault, comptabilise 38 communes où il est possible d’investir sous la loi Pinel . Autour de Montpellier, vous pouvez réaliser votre projet dans des villes comme Castelnau-le-Lez, Saint-Jean-de-Védas, Castries, ou encore Vendargues, Mauguio, Fabrègues, Lattes, Pérols, Saint-Aunès, Fabrègues, Pignan, Saint-Gély-du-Fesc, etc. 

Quels sont les travaux à engager en Denormandie ? 

Les travaux doivent représenter au moins 25 % du budget d’investissement.  Cette opération est calculée sur la somme totale de l’achat du bien (montant de l’investissement, des travaux, des frais d’agence  et des frais de notaire). 

Pour atteindre ce pourcentage, les travaux de rénovation sont pris en compte (amélioration de la performance énergétique ou de l’isolation des combles, des murs ou des fenêtres ; changement de chaudière ou de la production d’eau chaude, etc.), mais également ceux permettant la modernisation, l’assainissement ou l’aménagement de surfaces habitables (dont celles des combles et des sous-sols) ou encore la création de nouvelles surfaces habitables.

Quels sont les plafonds à ne pas dépasser ? 

Pour bénéficier du dispositif fiscal, les dépenses ne doivent pas dépasser 300 000 euros sur la totalité de l’opération. Il faut aussi s’engager à louer le logement en respectant des plafonds de loyers et les plafonds de ressources. Cela correspond aux mêmes règles que celles qui sont appliquées au  dispositifPineldans le neuf. 

Dans le cadre de la loi Denormandie, le plafond de ressources des locataires représente les revenus maximums que peuvent percevoir les locataires. Afin que ces logements soient accessibles, ce plafond de ressources permet à une certaine partie de la population aux revenus trop élevés pour pouvoir bénéficier d’un logement social de se loger en ayant facilement accès à un logement issu du parc locatif privé. Ce plafond de ressources est fixé en fonction de la zone du logement et la composition du foyer. Pour mettre sur le marché une offre de logement abordable, les loyers sont plafonnés. Ils correspondent aux loyers dits intermédiaires. Le plafond de loyer d’un logement loué en Loi Denormandie est le loyer mensuel maximum que le propriétaire peut fixer à ses locataires.

Pour plus d’informations à ce propos, n’hésitez pas à nous contacter puisque ces plafonds dépendent du barème de la zone géographique, d’un coefficient multiplicateur déterminé et de la surface habitable du logement à louer. 

Quels sont les documents justificatifs à fournir pour valider l'éligibilité ?

Les travaux de rénovation doivent etre effectués par des professionnels, et notamment des entreprises certifiées RGE, pour tous les travaux qui concernent l’amélioration énergétique, Vous ne pouvez pas réaliser vous-même les travaux de rénovation du bien. Vous devez soumettre auprès de l’administration fiscale, et  2 diagnostics de performance énergétique (DPE) réalisés par des professionnels (ces documents attesteront des réductions de consommation d’énergie avant et après les travaux) et joindre les factures justificatives des travaux réalisés, elles préciseront le lieu de réalisation des travaux, la performance énergétique atteinte pour chaque poste et leurs spécificités.

Si les travaux sont effectués par le promoteur immobilier auquel vous achetez le bien, c’est à lui de vous fournir l’ensemble des pièces justificatives.

Prodeom immobilier et la loi Denormandie 

Comme dans tout type d’investissement immobilier, Prodeom Immobilier vous prête main-forte et vous conseille pas à pas dans vos démarches. Ne vous laissez pas séduire par l’avantage fiscal et privilégiez toujours l’emplacement du bien convoité. 

Afin de toujours mieux vous satisfaire, nous avons développer un nouveau service spécialisé sur ce dispositif Denormandie, proposant un PROJET CLE EN MAIN  et notamment sur les villes les plus proches qui sont: Lunel, Sète, Béziers, Agde, Avignon et Carpentras.

• Découverte client

• Proposition de biens immobiliers

• Réalisation de l’acquisition immobilière

• Chiffrage  et exécution des travaux à effectuer

• Validation de l’éligibilité du bien immobilier acheté, au dispositif Denormandie

• Mise en location du bien 

N’hésitez pas à nous contacter pour plus de précisions sur les services que nous proposons et  vous informer sur l’état du marché locatif de telle ou telle commune, éligibles à la loi Denormandie , de l’Hérault, de l’Occitanie ou dans le Vaucluse. Investissez malin en 2020!!!

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